Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés d'application des instructions nationales pour la mise en place des 35 heures en milieu hospitalier, en particulier dans la région Nord - Pas-de-Calais où le déficit initial en postes par rapport aux autres régions n'a pu être comblé malgré certains rattrapages effectués depuis trois ans. C'est ainsi que l'Agence régionale hospitalière a accordé au centre hospitalier de Lens une augmentation de 3,77 % de la masse salariale pour la création de 76,5 postes (en 3 ans) à l'effet de négocier le passage aux 35 heures. Si un accord a été signé récemment dans cet établissement, les membres du conseil d'administration expriment leurs vives inquiétudes quant à la faisabilité de la mise en place de cet accord. Ils demandent une revalorisation de cette dotation supplémentaire en personnels à concurrence de 130 postes équivalent temps plein (ETP) minimum comme déjà demandé. Ils considèrent que cette disposition permettra à l'établissement de garantir le niveau de qualité de soins actuel. Il lui demande donc de bien vouloir prendre en considération cette situation particulière et de lui indiquer les mesures rapides qu'elle envisage.