allocation personnalisée d'autonomie
Question de :
M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2e circonscription) - Socialiste
M. Alain Néri demande à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes âgées de bien vouloir lui préciser si, pour les anciens combattants et victimes de guerre et leurs ayants cause, les ressources prises en compte pour le calcul de l'aide personnalisée d'autonomie (APA) excluent les pensions servies en vertu du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, ainsi que la retraite du combattant et la retraite mutualiste.
Auteur : M. Alain Néri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Personnes âgées
Ministère interrogé : personnes âgées
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 25 février 2002