Question écrite n° 73591 :
politique à l'égard des rapatriés

11e Législature

Question de : M. Dominique Baert
Nord (8e circonscription) - Socialiste

M. Dominique Baert attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le montant de la rente viagère destinée aux anciens supplétifs. Créée en 1999 par l'article 47 de la loi de finances rectificative, cette mesure était destinée à réparer les préjudices subis par la communauté harkie en raison de ses engagements pour la France. Depuis, la rente viagère a été étendue au conjoint survivant et montre réellement l'attention soutenue que porte le Gouvernement à la situation sociale des harkis de la première génération. Cependant, nombre de ces personnes connaissent des conditions matérielles souvent précaires que la rente n'améliore qu'insuffisamment. Ainsi, il lui demande si les conditions d'une réévaluation de son montant sont réunies, afin que leur souffrance et leurs difficultés, enfin reconnues par notre pays, soient mieux indemnisées.

Données clés

Auteur : M. Dominique Baert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Rapatriés

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 25 février 2002

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