centres de santé
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation et la pérennité des centres de santé. En effet, depuis plus de quarante ans, les praticiens de ces centres étaient employés avec des contrats à durée indéterminée. Or, aujourd'hui ces professionnels se voient proposer des contrats de trois ans, voire un an. La directive européenne du 28 juin 1999 relative au travail à durée déterminée énonce que les contrats à durée indéterminée sont et resteront la forme générale de la relation d'emploi. Il demande si le Gouvernement va réinscrire le contrat à durée indéterminée comme une nécessité pour les médecins, chirurgiens, dentistes, kinésithérapeutes de ces centres de santé.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées
Date :
Question publiée le 25 février 2002