Question de : M. Éric Besson
Drôme (2^e circonscription) - Socialiste

Saisi par le syndicat des riverains du Rhône, M. Eric Besson demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement quelle suite elle peut donner à leurs différentes demandes de travaux, consécutives aux crues du Rhône pour les années 1993 et 1994 (5 700 mètres cubes/seconde), qui ont provoqué d'importants dégâts tant chez les riverains qu'au niveau des infrastructures de défense contre le débordement des eaux. Des travaux de remise en état des digues ont été entrepris sur certains sites mais rien n'a été fait entre les communes de Donzère (Drôme) et de Mondragon (Vaucluse), que ce soit par les services de l'Etat, les collectivités territoriales ou les concessionnaires (Compagnie nationale du Rhône, EDF). Sur ce parcours, le lit naturel du Rhône est doublé par un canal de dérivation. Cette situation est d'autant plus préoccupante pour les riverains du Rhône de Pierrelatte et ses environs, qui se sont constitués en association loi 1901 dès le 9 février 1994, que le lit mineur du Rhône n'a pas été curé depuis 1952 ; que des constructions y ont été autorisées : déviation, culée pour permettre le raccordement d'une route à un pont et exploitation en zone A d'une usine d'enrobage. Actuellement, le fleuve ne peut plus absorber le volume d'eau correspondant à une situation de crue. Deux rapports ont été rédigés suite aux crues de 1993. L'un par la mission interministérielle Dambre, l'autre par la commission d'enquête près l'Assemblée nationale (rapporteur M. Thierry Mariani, rapport n° 1641 du 3 novembre 1994). A ce jour, ces deux rapports n'ont pas trouvé de mise en application. La Compagnie nationale du Rhône invoque la loi du 16 septembre 1807 et plus particulièrement son article 33 qui stipule : « Lorsqu'il s'agira de construire des digues à la mer ou contre les fleuves, rivières et torrents navigables, la nécessité en sera constatée par le Gouvernement et la dépense supportée par les propriétés protégées, dans la proportion de leur intérêt aux travaux, sauf dans le cas où le Gouvernement croirait utile et juste d'accorder des secours sur les fonds publics ». Par ailleurs, l'inquiétude des riverains se porte sur un autre risque encore plus grave pour les populations : celui de voir partir la « rente du Rhône » alimentée par les kilowattheures produits sur le Rhône par EDF. Cela au profit d'infrastructures, sans doute nécessaires, mais sans rapport avec le fleuve. Ce qui semble en contradiction avec l'esprit de la loi du Rhône du 27 mai 1921 qui destinait ces bénéfices, en premier lieu, aux intérêts rhodaniens. Les riverains du Rhône vivent dans la crainte des conséquences que pourrait avoir une nouvelle crue du fleuve. C'est pourquoi il lui demande s'il est envisagé d'une part, un curage du fleuve et une remise en état des digues endommagées et d'autre part, si un retour partiel de la rente tel que la loi du 4 février 1995 l'imposait à EDF ne pourrait constituer un outil d'aménagement global du territoire lié au fleuve Rhône, au service des riverains dans tous les domaines.