Question de : M. André Vallini
Isère (9^e circonscription) - Socialiste

M. André Vallini appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le souhait des anciens militaires français présents en Algérie du 2 juillet 1962 au 1er juillet 1964 d'obtenir la reconnaissance de la nation. Ces anciens militaires ne se sont vu attribuer jusqu'à présent que la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre en Algérie. Ils attendent toujours de bénéficier de la reconnaissance de la nation et des droits qui s'y attachent, pour pouvoir être considérés comme anciens combattants et devenir, à ce titre, ressortissants des offices départementaux des anciens combattants. Ils ne comprennent pas que la reconnaissance de la nation leur soit encore refusée alors qu'elle est accordée à tous les anciens combattants qui ont séjourné en Afrique du Nord pendant au moins 90 jours et aux anciens combattants qui ont pris part à des conflits plus récents (guerre du Golfe ou guerre en ex-Yougoslavie) pendant une durée inférieure à 90 jours. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce point et les mesures qu'il est prêt à prendre afin de répondre aux attentes des anciens militaires français concernés.