Question écrite n° 73612 :
postes

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri interroge M. le ministre de l'intérieur sur la charge particulièrement lourde que représente pour les petites communes la réalisation de travaux rendus nécessaires pour maintenir les bureaux de poste installés dans les bâtiments communaux à loyer très bas. Il est aujourd'hui légalement impossible de subventionner ces travaux, plaçant ainsi les communes face à une difficile alternative. Soit elles ne peuvent faire ces travaux et risquent de perdre un service public de proximité indispensable, notamment en zone rurale, soit elles décident, malgré le maintien d'un loyer symbolique, de réaliser ces travaux au risque de s'endetter lourdement. Sensible aux difficultés de ces maires, il lui demande dans quelle mesure des subventions exceptionnelles pourraient être accordées.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 4 mars 2002

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