République tchèque
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de la minorité rom en République tchèque. Une nouvelle loi relative au séjour des ressortissants étrangers entrée en vigueur en janvier 2001 confère de nombreux pouvoirs arbitraires aux forces de l'ordre et vise particulièrement les Roms qui font l'objet de discriminations importantes. Car de nombreux Roms n'ont toujours pas obtenu la nationalité tchèque après la dislocation de la Tchécoslovaquie en 1993, et de nombreuses dispositions de cette nouvelle loi font des Roms des citoyens de « deuxième zone ». La République tchèque faisant partie du Conseil de l'Europe devrait respecter les conventions qu'elle y a signées, en particulier celles concernant les minorités nationales. Il demande, en conséquence, ce qui pourrait être envisagé sur le plan international, afin d'améliorer la situation des Roms dans cet Etat.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 4 mars 2002
Réponse publiée le 6 mai 2002