Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la pérennité des instances participatives de quartier dans les petites villes. En effet, en rendant obligatoire dans les communes de plus de 80 000 habitants et facultatif dans celles de 20 000 à 80 000 habitants la création de conseils de quartier, la loi relative à la démocratie de proximité semble par son silence en interdire l'instauration dans les communes de population moindre. Or de nombreux élus de petites villes ont déjà instauré de telles instances ou envisagent de le faire afin de mieux associer les habitants au devenir de leur quartier. Il lui demande de bien vouloir indiquer à quels moyens pourront désormais recourir ces municipalités désireuses d'approfondir la démocratie locale.