communautés d'agglomération
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les nouvelles dispositions de la loi relative à la démocratie de proximité qui permettent aux communautés d'agglomération de verser des fonds de concours aux communes. Il souhaiterait connaître les conditions dans lesquelles cette possibilité posée par la loi pourra être mise en oeuvre.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Coopération intercommunale
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 4 mars 2002