sécurité des biens et des personnes
Question de :
M. Jacques Bascou
Aude (2e circonscription) - Socialiste
M. Jacques Bascou attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la police des ports de plaisance. De véritables villes flottantes y rassemblent un patrimoine considérable, des centaines voire des milliers d'embarcations assimilées à des domiciles. Or, en cas de délits, la gendarmerie nationale ou les polices municipales des communes portuaires n'ont pas les moyens juridiques d'y intervenir et les effectifs de la gendarmerie maritime sont en nombre insuffisant par rapport au développement de ce secteur de loisirs. Il lui demande quels moyens envisage le Gouvernement pour permettre aux responsables des ports de plaisance d'y assurer la sécurité et la tranquilité.
Auteur : M. Jacques Bascou
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : défense et anciens combattants
Date :
Question publiée le 4 mars 2002