intermittents
Question de :
M. Christian Bourquin
Pyrénées-Orientales (3e circonscription) - Socialiste
M. Christian Bourquin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le statut d'intermittent du spectacle, actuellement incompatible avec les initiatives individuelles de création d'entreprise. En effet, lorsqu'un intermittent du spectacle désire devenir entrepreneur individuel, il perd automatiquement son statut, même si son entreprise est à vocation artistique. Aussi, à l'heure où est examinée la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault concernant le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle, il voudrait connaître sa position sur la question, et savoir ce qu'elle envisage d'entreprendre pour mettre fin à ces particularismes faisant obstacle aux initiatives individuelles, sous quelles formes et dans quels délais.
Auteur : M. Christian Bourquin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Arts et spectacles
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 4 mars 2002