DATAR
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le récent rapport annuel de la Cour des comptes consacré à la DATAR. La Cour souligne la mauvaise articulation entre l'échelon central et les échelons déconcentrés, notamment pour la prime d'aménagement du territoire (PAT). Les préfets n'accordent pas suffisamment d'attention aux règles de cumul des aides édictées par Bruxelles. D'autres critiques concernent le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) dont la gestion locale est floue. Il lui demande la suite qu'il envisage de réserver à ces critiques pour une meilleure gestion des fonds publics (La Lettre du Maire, n° 1292, 5 février 2002).
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 4 mars 2002