DATAR
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le récent rapport annuel de la Cour des comptes consacré à la DATAR. Selon ce rapport, la DATAR n'évalue pas les résultats de sa politique. C'est ainsi que la prime d'aménagement du territoire (PAT) est présentée chaque année au Parlement sur la base de données prévisionnelles et non de chiffres réels. « Au mieux, 60 % des créations d'emplois espérées se traduisent dans la réalité », constate la Cour des comptes. S'agissant de création d'emplois, dont elle a la responsabilité, il souligne l'importance de ces critiques qui ne sont d'ailleurs pas nouvelles (La Lettre du maire, n° 1292, 5 février 2002). Une réforme lui paraît s'imposer.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 4 mars 2002