DATAR
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver au récent rapport annuel de la Cour des comptes à l'égard de la DATAR. Ce rapport signale qu'Invest France Network (IFN), créée en 1996 par la DATAR pour rechercher des investissements internationaux, fait double emploi avec l'Agence française pour les investissements internationaux AFII), créée en 2001 puisqu'elle regroupe les bureaux de la DATAR à l'étranger. Dans un souci d'économie, une clarification s'impose.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 4 mars 2002