Question écrite n° 73639 :
emploi et solidarité : personnel

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la récente manifestation qui s'est tenue, symboliquement, devant la mairie de Lille, où siège son prédécesseur. Le syndicat Sud-Travail a marqué « l'enterrement du code du travail », déclarant à l'égard des différents services du ministère du travail (directions régionale et départementale) que, « si notre ministère avait appliqué les règles ARTT qu'il a imposées au privé, on aurait pu crééer 1 100 emplois au plan national au lieu d'en proposer 155. Il est véritablement scandaleurx que l'Etat soit incapable de donner l'exemple ». Il lui demande les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de ce constat accablant.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 4 mars 2002

partager