Question de : M. Édouard Landrain
Loire-Atlantique (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Edouard Landrain interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avenir de « l'Ecole normale sociale de l'Ouest ». Les problèmes financiers de cette école se sont accentués ces dernières années. Cette association gère deux centres de formation de travailleurs sociaux qui accueillent 270 étudiants : sur le site angevin, à Angers (préparation en 3 années d'études aux diplômes d'Etat d'assistant social et d'éducateur de jeunes enfants), et sur le site nantais, à Rezé (préparation au diplôme d'assistant social). La formation des travailleurs sociaux a toujours été financée par le ministère des affaires sociales sur le monde de subventions calculées selon des critères qui ne tiennent pas compte du budget réel. Ce mode de financement a rendu la situation budgétaire de l'école de plus en plus précaire ; viennent s'y ajouter des faits récents : l'application des 35 heures, la revalorisation de la fonction cadre, non prises en compte dans le financement de l'Etat. Actuellement, malgré une gestion rigoureuse, le compte administratif anticipé 2001 de cette association fait ressortir un déficit prévisionnel de 53 KE, et au budget prévisionnel 2002, un déficit de l'ordre de 200 KE pour un budget de 2021 KE, soit un taux déficitaire de 10 % si l'on tient compte d'un montant de subvention identique à 2001. La DRASS des Pays de la Loire a été alertée, mais l'inquiétude est grande. Par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998, article 151, il a été reconnu aux centres de formation sociale une mission de service public, leur donnant un cadre de financement légal, mais les décrets d'application ne sont toujours pas parus. Devant l'importance du déficit prévu, le Commissaire aux comptes de l'ENSO a adressé au président une correspondance faisant état des inquiétudes que soulève leur déficit en ces termes « En tant que Commissaire aux comptes, nous nous interrogeons sur la pérennité de vos financements et, par conséquent, le devenir de votre association à terme ». La survie de ces centres de formation est en cause, les conséquences de leur disparition seraient graves puisqu'ils sont les seuls établissements formant des assistants sociaux dans la région des Pays de la Loire. Pourtant, l'étude officielle des besoins rèvéle la nécessité de doubler les effectifs d'étudiants dans un délai de 3 ans. Cette nécessité a été confirmée par des employeurs des départements de la Sarthe et de la Loire-Atlantique. L'avenir des deux sites de formation sociaux de la région des Pays de la Loire est donc fortement compromis. Aussi, il souhaite connaître les intentions du ministère pour que leur situation financière soit remise en équilibre, à telle fin qu'ils puissent continuer leur mission de service public.