DATAR
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le rapport de la Cour des comptes relatif au fonctionnement de la DATAR. Ce rapport constate notamment la faible consommation des crédits puisque, avec un budget de 300 millions d'euros, le taux de consommation est resté faible en 2000 (37 %) entraînant un gonflement des reports (40 % de la dotation initiale). Il lui demande de lui préciser les perspectives de l'action du Gouvernement s'inspirant de ce rapport accablant quant à l'utilité de cet organisme.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 4 mars 2002