DATAR
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le récent rapport annuel de la Cour des comptes à l'égard de la DATAR. Ce rapport constate que de nombreuses associations sont financées par la DATAR, dont certaines font office de commissariats de la DATAR dans les régions, dirigées par des personnels de l'Etat détachés. Le rapport constate donc les relations peu claires avec de nombreuses associations entraînant « un manque de lisibilité d'instruments financiers dont l'efficacité réelle n'est pas mesurée ». Une clarification lui paraît s'imposer.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 4 mars 2002