Question de : M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14^e circonscription) - Socialiste

M. Albert Facon appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le problème de l'indemnisation des porteurs d'emprunts chinois. La France a souscrit, avant et après la Première Guerre mondiale, plusieurs emprunts (emprunt 5 % or 1903, 4 1/2 % 1908, 5 % or 1911, 5 % or 1913, Chemin de fer de Lung-Hai 5 % or 1913) et en 1925 (emprunt 5 % or) qui ont servi au financement des réseaux ferroviaires et des équipements portuaires et industriels de la Chine. Malgré l'importance de la participation française dans ces emprunts qui représente plus de 400 millions de francs-or, le gouvernement chinois s'est toujours refusé à reconnaître les dettes contractées avant la création de la République populaire. Si sur le même problème le gouvernement du Royaume-Uni est parvenu en 1987 à un accord avec la République populaire de Chine qui a permis l'indemnisation des porteurs britanniques à hauteur de 20 millions de livres sterling, il ne semble pas que les porteurs français des mêmes emprunts aient eu la même chance. Il lui demande donc de lui préciser quelles dispositions il entend prendre pour parvenir au règlement de ce contentieux et obtenir ainsi une indemnisation équitable des porteurs français d'emprunts chinois.