Question écrite n° 73652 :
écoles

11e Législature

Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème que pose aux directrices et directeurs des écoles primaires et maternelles le surcoût occasionné par le fait que, depuis l'année dernière, le ministère ne transmet plus qu'en un seul exemplaire aux établissements, ou par le biais d'Internet, les documents qu'il faut ensuite dupliquer pour les enseignants et les élèves. Il lui demande quelles dispositions le ministère entend prendre pour ne pas laisser aux écoles, dépourvues de revenus, ni aux coopératives scolaires qui ne sont pas habilitées à les régler, ni aux communes qui assument déjà une part considérable de l'effort scolaire, la charge de ces dépenses.

Données clés

Auteur : M. Alain Bocquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse, éducation nationale et recherche

Date :
Question publiée le 4 mars 2002

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