contrats territoriaux d'exploitation
Question de :
M. Patrick Malavieille
Gard (4e circonscription) - Communiste
M. Patrick Malavieille attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la décision de suspendre l'expérimentation en faveur de la multifonctionnalité des petites exploitations. Un budget spécifique accompagnait ce dispositif permettant d'agréer des porteurs de projets. Cette démarche s'inscrit utilement dans les objectifs des contrats territoriaux d'exploitation tendant à une réorientation en profondeur de la politique agricole commune. La suspension de cette expérimentation ne lui semble pas justifiable par le seul fait de difficultés d'arbitrages budgétaires. Il lui demande quelles dispositions il envisage pour réorienter les soutiens publics nécessaires vers les plus petites exploitations agricoles afin de redonner confiance aux petits paysans.
Auteur : M. Patrick Malavieille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 4 mars 2002
Réponse publiée le 6 mai 2002