Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêchesur la suspension de « l'expérimentation » destinée à mettre en place des mesures spécifiques en faveur de la multifonctionnalité des petites exploitations. Cette expérimentation, annoncée en juin 2001 au congrès de la Confédération paysanne à Castres, devrait permettre à 1 000 fermes réparties sur tout le territoire national de bénéficier d'une aide spécifique de 15 000 francs par an, dans le cadre des contrats territoriaux d'exploitation (CTE). Les CTE expérimentaux et l'animation nécessaire à leur mise en place étaient dotés d'un financement de 50 millions de francs. 23 sites furent sélectionnés au cours du dernier semestre 2001 dont celui proposé par l'ADEAR Languedoc-Roussillon coordonné par la DDA du Gard. Cette expérimentation devait permettre à une cinquantaine de petites fermes de la région de bénéficer de cette mesure spécifique. Par ailleurs, cette contribution régionale aurait permis la prise en compte des spécificités méditerranéennes par la commission de Bruxelles. Or, la mise en oeuvre de ces travaux vient d'être suspendue, par avis du CSAO, sur recommandation de son ministère. L'expérimentation est pourtant indispensable pour évaluer précisément les conditions de mise en oeuvre de la mesure envisagée (objectifs de simplification des conditions d'accès et du contenu du CTE), les petites exploitations rencontrant en effet des obstacles spécifiques pour contractualiser et entrer dans les réseaux de développement. Cette décision est donc inquiétante, d'autant plus que, chaque année, 30 000 fermes disparaissent et parmi elles une très grande majorité de petite taille. En conséquence, et afin de permettre un bon déroulement du travail engagé, il lui demande son intention quant à la reprise de l'expérimentation.