Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'avenir de l'aval du cycle du combustible nucléaire. Au moment où l'arrêt définitif de Superphénix a été annoncé par le Premier ministre et que l'usine de La Hague est sujette à polémiques, la question de l'aval du cycle doit faire l'objet d'orientations précises de la part du Gouvernement. Celles-ci se posent essentiellement à trois niveaux : celui de la filière du retraitement, celui de la filière gestion des déchets et celui de la filière assainissement radioactif et démantèlement. Aujourd'hui, la filière assainissement radioactif et démantèlement s'adapte autour d'une réponse libérale, synonyme d'incohérence industrielle, qui favorise l'émergence d'un secteur privé issu principalement du BTP. Dès lors, il apparaît nécessaire de recenser et de regrouper les intervenants publics et privés pour donner une cohérence industrielle sous tutelle publique à cette filière et dégager les financements qui sont nécessaires au développement de ses activités. C'est l'avenir et la crédibilité de l'ensemble de l'industrie nucléaire française qui se trouvent mis en jeu par ce problème. C'est la raison pour laquelle il lui demande des précisions sur les orientations de la politique du Gouvernement en matière d'assainissement, de démantèlement et de traitement des déchets induits.