politique fiscale
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les nouvelles mesures pour faciliter les démarches des contribuables. Depuis le 6 décembre 2001, le Gouvernement a mis à la disposition des contribuables un nouveau site destiné à améliorer les relations entre l'administration fiscale et les citoyens. Aussi, il aimerait savoir quelles mesures sont mises en oeuvre pour les contribuables qui ne disposent pas d'une connexion à Internet.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 4 mars 2002