Question écrite n° 73679 :
conseillers d'éducation

11e Législature

Question de : M. Jean-Jacques Denis
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Jacques Denis appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des conseillers principaux d'éducation au regard de la loi sur la réduction du temps de travail. Alors que les autres personnels d'éducation bénéficient des nouvelles dispositions, les CPE, dont la mission contribue à lutter contre l'échec scolaire grâce au suivi individuel des élèves, attendent toujours l'ouverture des négociations concernant l'application de la loi sur la RTT. A ce jour, il semble qu'aucun calendrier n'ait été annoncé. Les CPE ne comprendraient pas d'être exclus de la RTT, comme ils ne comprendraient pas que celle-ci ne soit pas accompagnée de créations de postes indispensables à une véritable réduction de la charge de travail. En conséquence, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures pour répondre à leurs revendications.

Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse, éducation nationale et recherche

Date :
Question publiée le 4 mars 2002

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