Réponse publiée le 23 février 1998

Comme a dû l'apprendre l'honorable parlementaire, le Gouvernement a décidé d'accepter un amendement déposé par des députés au projet de loi de finances pour 1998, qui vise à modifier profondément les conditions d'attribution de la carte du combattant au titre de la guerre d'Algérie. Cette modification correspond entièrement à la volonté du législateur, dans la loi n° 74-1044 du 9 décembre 1974, a souhaité adapter le critère traditionnel de quatre-vingt-dix jours de présence en unité combattante, « au caractère spécifique des opérations effectuées en Afrique du Nord ». L'amendement parlementaire modifie les conditions traditionnelles pour prendre en considération l'insécurité et les dangers diffus qui caractérisent les guerres de guérilla dans lesquelles les notions de « front » et d'« arrière » n'ont plus aucun sens. Il considère ainsi qu'une présence suffisamment longue sur le territoire de l'Algérie permet de considérer les militaires qui s'y trouvaient comme des combattants de ce conflit. Cette durée a été fixée à dix-huit mois. Au-delà de son caractère technique, cette innovation vise aussi à supprimer les différenciations qui étaient faites arbitrairement, selon les unités auxquelles ils étaient affectés, entre les jeunes Français qui, de 1954 à 1962, ont servi la France avec courage et responsabilité dans un conflit difficile qui a profondément marqué toute une génération. Par ailleurs, si effectivement la diminution des titulaires de la carte du combattant apparaît irréversible compte tenu de l'âge des intéressés et ce en dépit du fait que l'octroi de ce titre prestigieux a été étendu aux militaires et aux personnes civiles qui ont participé, qui participent et éventuellement participeront, en vertu des décisions des autorités françaises au sein d'unités françaises ou alliées ou de forces internationales soit à des conflits armés, soit à des opérations en mission menées conformément aux obligations et engagements internationaux de la France, il convient de s'en féliciter, cela serait bien évidemment le signe tangible de la persistance et du maintien de la politique de notre pays en direction de la paix.