Question écrite n° 7368 :
carte du combattant

11e Législature
Question signalée le 16 février 1998

Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur l'évolution des effectifs d'anciens combattants. En effet, les conditions d'attribution de la carte du combattant apparaissent comme très restrictives pour ceux ayant effectué des missions extérieures puisqu'il faut être titulaire d'une citation individuelle. Les jeunes générations de militaires ayant servi lors de ces opérations extérieures, au Tchad, au Liban ou bien encore au Koweït, ne viennent pas compenser le déclin naturel des générations qui ont servi lors de la Seconde Guerre ou bien encore lors des conflits liés aux mouvements de décolonisation. Dans ces conditions, le statut d'ancien combattant apparaît comme gravement menacé de disparition. Au regard du rôle social important qu'assurent les anciens combattants, notamment dans le cadre du devoir de mémoire, il souhaiterait connaître les mesures qu'il envisage de prendre pour assouplir ces conditions d'attribution et ainsi éviter le déclin rapide des effectifs d'anciens combattants.

Données clés

Auteur : M. Pascal Terrasse

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 16 février 1998

Dates :
Question publiée le 8 décembre 1997
Réponse publiée le 23 février 1998

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