conventions avec les praticiens
Question de :
Mme Monique Collange
Tarn (4e circonscription) - Socialiste
Mme Monique Collange appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le devenir du projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie qui redéfinit notamment les bilans orthophoniques, les libellés des actes, et vise à revaloriser leur cotation. De même, la refonte du décret de compétence visant à spécifier les rôles et missions des orthophonistes est toujours en attente. Ces textes, dans la droite ligne du rapport Brocas, avaient fait l'objet d'un consensus entre les caisses nationales d'assurance maladie et toute la profession mais il semble qu'à ce jour la situation soit bloquée. Il s'agit là d'une réforme essentielle pour la profession. Aussi, elle souhaiterait connaître les suites qu'il envisage de donner à ces projets.
Auteur : Mme Monique Collange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 4 mars 2002
Réponse publiée le 6 mai 2002