chèques-service
Question de :
M. Jean-Michel Boucheron
Ille-et-Vilaine (1re circonscription) - Socialiste
M. Jean-Michel Boucheron attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les modalités d'utilisation des chèques emplois services. Actuellement, ils ne peuvent être utilisés que par une personne physique. Il lui demande si un service équivalent peut être envisagé pour que les associations puissent bénéficier des mêmes procédures que celles accordées aux particuliers employeurs qui utilisent les chèques emplois service.
Auteur : M. Jean-Michel Boucheron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 4 mars 2002