incendies
Question de :
M. Henri Sicre
Pyrénées-Orientales (4e circonscription) - Socialiste
M. Henri Sicre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche concernant les formes actuelles d'indemnisation pour les propriétaires forestiers qui voient leur patrimoine détruit au cours d'un incendie volontaire. Il lui demande de bien vouloir, d'une part, l'informer des dispositions en vigueur applicables en pareil cas et, d'autre part, de lui communiquer ses intentions quant à des adaptations ou évolutions.
Auteur : M. Henri Sicre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Date :
Question publiée le 4 mars 2002