Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la gestion des ordures ménagères. En effet, la loi de 1992 fixait une échéance de 10 ans pour améliorer la gestion des ordures ménagères : réduire les quantités produites, fermer les décharges sauvages, adapter aux normes les incinérateurs et développer le recyclage. Or, il semble qu'à l'échéance des 10 ans, de nombreux plans départementaux d'élimination des déchets ménagers, en concertation avec les collectivités locales, ne sont toujours pas en vigueur. Ces retards vont donner lieu à la mise en place d'un comité national afin de relancer le débat. C'est pourquoi, il lui demande de le tenir informé des conclusions qui vont être données par ce comité national et quelles mesures il envisage de prendre pour accélérer le traitement des déchets sur l'ensemble du territoire. - Question transmise à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.