accidents du travail
Question de :
M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. Damien Alary attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport de la Cour des comptes préconisant une réforme d'ensemble du système de couverture des accidents du travail. En effet, selon ce rapport « il n'existe pas de politique d'ensemble en matière de risques professionnels et une réforme d'ensemble de la gestion de ce risque est aujourd'hui nécessaire ». C'est pourquoi il lui demande quelles sont ses conclusions à la lecture de ce rapport et ses intentions quant à une réforme du système de couverture des accidents du travail.
Auteur : M. Damien Alary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 4 mars 2002