politique à l'égard des rapatriés
Question de :
M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. Damien Alary attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'état d'avancement des travaux de la Commission nationale consultative des rapatriés. Cette commission a été mise en place à la préfecture de région Alpes-Côte-d'Azur, à Marseille, le 9 février 2001. Chargée d'établir un bilan des mesures prises en faveur des rapatriés, cette instance doit également travailler sur des sujets qui préoccupent le monde des rapatriés, notamment les harkis. Cette communauté s'interroge sur les travaux de la Commission nationale consultative des rapatriés, relatifs à leurs attentes. En conséquence, il lui demande de le tenir informé des avancées des travaux de cette commission.
Auteur : M. Damien Alary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatriés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 4 mars 2002