enseignants
Question de :
Mme Françoise Imbert
Haute-Garonne (5e circonscription) - Socialiste
Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le versement de l'indemnité forfaitaire de changement de résidence. Les enseignants nommés dans des établissements scolaires des départements ou des territoires d'outre-mer peuvent percevoir une indemnité forfaitaire pour changement de résidence. Une partie de celle-ci, environ 30 %, leur a été versée, courant octobre 2001, alors qu'ils ont rejoint leur poste en septembre 2001. Pour un certain nombre d'entre eux, le reliquat n'a toujours pas été mandaté six mois après leur prise de fonction. Aussi, elle lui demande si des dispositions vont être prises prochainement afin de permettre à tous les enseignants de recevoir la totalité de l'IFCR à laquelle ils ont droit.
Auteur : Mme Françoise Imbert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse, éducation nationale et recherche
Date :
Question publiée le 4 mars 2002