IATOS
Question de :
M. Jean-Yves Gateaud
Indre (1re circonscription) - Socialiste
M. Jean-Yves Gateaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations des personnels de service (IATOS) de l'éducation nationale de l'académie d'Orléans-Tours avec la mise en place des dispositions pour la semaine des 35 heures. Aucune création d'emplois n'est prévue suite à l'application relative à l'ARTT alors que la région présentait déjà un déficit important dans ce domaine. En ce qui concerne les contractuels, rien n'est prévu actuellement pour leur disparition en vue d'une résorption de la précarité. Ces personnels souhaitent que leur régime indemnitaire soit harmonisé afin qu'il n'y ait de pertes financières pour personne. Il lui demande si le Gouvernement souhaite répondre à ces revendications.
Auteur : M. Jean-Yves Gateaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse, éducation nationale et recherche
Date :
Question publiée le 4 mars 2002