officiers
Question de :
M. Franck Marlin
Essonne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'indemnisation forfaitaire des heures supplémentaires effectuées par les gardiens de la paix à l'état-major de la préfecture de police de Paris. Le rôle de ces professionnels est pourtant primordial dans les manifestations à caractère social, festif, sportif... et lors des cérémonies gouvernementales. Il semble que les nombreuses heures qu'ils effectuent fréquemment en service d'ordre ne soient pas rémunérées ou compensées en temps à hauteur de leurs prestations. Sachant que l'indemnisation de ces heures est faite en application de la circulaire n° 628 du 26 juillet 1988 qui s'avère inadaptée et inhumaine en cas de décès de l'agent, il lui saurait gré de bien vouloir lui préciser dans quelle mesure elle pourrait être améliorée pour permettre notamment à des veuves de percevoir l'intégralité des sommes dues, dont elles ont plus que besoin dans cette situation particulièrement douloureuse.
Auteur : M. Franck Marlin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Police
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 4 mars 2002