Question écrite n° 73718 :
frais d'appareillage

11e Législature

Question de : M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jacques Le Nay appelle à nouveau l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de prise en charge des prothèses auditives par la sécurité sociale. Alors que le Gouvernement a exprimé son intention d'améliorer cette prise en charge, et notamment en permettant l'appareillage des deux oreilles dans les cas où cela est nécessaire, dans sa réponse publiée au Journal officiel du 11 février 2002 à la question écrite n° 68141, M. le ministre délégué à la santé a indiqué que les modalités d'extension de cette prise en charge étaient simplement à l'étude. Il souhaiterait en conséquence savoir si ces études sont susceptibles de déboucher sur des mesures concrètes dans un proche avenir.

Données clés

Auteur : M. Jacques Le Nay

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 4 mars 2002

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