Question écrite n° 73719 :
artisans, commerçants et industriels : montant des pensions

11e Législature

Question de : M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jacques Le Nay appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le niveau de retraites des travailleurs indépendants du commerce et de leurs conjoints. Alors que le Gouvernement s'est engagé à porter le montant de la retraite des agriculteurs à 75 % du SMIC, les travailleurs indépendants retraités du commerce ne disposent pour la plupart que de revenus bien inférieurs. Il souhaiterait donc savoir ce que le Gouvernement envisage de faire pour assurer aux pensionnés des régimes des travailleurs indépendants des ressources équivalentes à celles des retraités des autres catégories professionnelles.

Données clés

Auteur : M. Jacques Le Nay

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 4 mars 2002

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