taxe forestière
Question de :
M. Jacques Blanc
Lozère (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le taux de contribution des scieries au Fonds forestier national. Les entreprises de ce secteur connaissent une situation difficile depuis plusieurs années qui s'explique notamment par une forte concurrence alors qu'elles tiennent une place importante dans notre tissu économique et dans le maintien d'entreprises en zone rurale. C'est pourquoi il lui demande s'il ne lui semble pas opportun de réduire leur contribution au Fonds forestier national, dans une perspective d'allégement de leur charge fiscale.
Auteur : M. Jacques Blanc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 8 décembre 1997
Réponse publiée le 9 février 1998