Question écrite n° 73720 :
prestations en espèces et en nature

11e Législature

Question de : M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation des personnes atteintes de fibromyalgie. La fibromyalgie reste encore mal connue. Elle représente pourtant une part importante des consultations en rhumatologie. Elle se caractérise par des formes diffuses ou localisées et ses facteurs sont multiples. Elle peut avoir des effets très invalidants sur les plans personnel et professionnel et déboucher sur des incapacités de travail prolongées et une mise en invalidité. Pourtant les malades ne bénéficient pas d'une prise en charge à 100 % car la fibromyalgie (reconnue comme maladie par l'Organisation mondiale de la santé depuis 1992) n'est pas inscrite sur la liste des maladies invalidantes fixée par l'article D. 332-1 du code de la sécurité sociale. Dès lors, les caisses d'assurance maladie prennent leur décision au cas par cas, au vu de l'état du malade. Les prises en charge à 100 % sont rares et le traitement des dossiers par les caisses peut donner lieu à des inégalités importantes. Un rapport a été rendu en septembre 1999 par le haut comité médical de la sécurité sociale, mais qui n'a pas répondu aux attentes des malades puisqu'il a estimé qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques la fibromyalgie ne pouvait être admise sur la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, justifiant une prise en charge à 100 %. Sensible aux difficultés réelles rencontrées par les malades et à leur désarroi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier et notamment s'il envisage de simplifier et d'harmoniser la prise en charge de cette affection. Il souhaite également attirer son attention sur l'intérêt de mettre en place une information spécifique en direction des médecins ainsi qu'un renforcement de la recherche en ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Jacques Le Nay

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 4 mars 2002
Réponse publiée le 6 mai 2002

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