Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Paillé appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réflexion que ses services ont lancée sur une vingtaine de sites expérimentaux afin d'étudier comment rendre plus attractif le dispositif Contrat territorial d'exploitation (CTE) pour les petites exploitations. Dans le cadre actuel, il est, en effet, plus difficile pour les petites exploitations de valoriser leur projet. Les revenus dégagés par les petites exploitations sont inférieurs aux seuils de viabilité retenus pour l'accès aux aides aux investissements. Les soutiens au titre du volet environnemental et territorial, calculés à l'hectare, n'ont qu'un impact limité du fait de la faible superficie desdites exploitations. L'expérimentation avait pour objectif de définir les contours d'une mesure spécifique pour les petites exploitations qui s'insérerait dans un CTE classique. ll lui demande l'évolution de cette réflexion et s'il envisage de nouvelle mesures au profit des petites exploitations agricoles.