compagnies
Question de :
M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste
M. Pascal Terrasse attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de la fusion AXA-UAP qui a eu lieu en novembre 1996. Depuis cette absorption, 2 100 licenciements et 1 800 démissions ont pu être comptabilisés. Or, il semblerait qu'à cette occasion les règles protectrices du droit du travail n'aient pas été mises en oeuvre, et notamment celles relatives aux licenciements. C'est pourquoi il lui demande si, en parallèle des procédures individuelles actuellement en cours devant les tribunaux, une enquête de l'inspection du travail ne pourrait pas être diligentée sur l'application du droit du travail lors de cette fusion.
Auteur : M. Pascal Terrasse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 4 mars 2002