Question de : M. Daniel Vachez
Seine-et-Marne (8^e circonscription) - Socialiste

M. Daniel Vachez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les délais d'exécution des décisions prud'homales. Les juridictions professionnelles tranchent les litiges opposant salariés et employeurs, veillant sans relâche au respect de la justice sociale et du droit. Si la lenteur générale dans l'exécution des décisions de juridictions françaises est un problème préoccupant, il s'avère qu'en l'espèce les conséquences en sont souvent beaucoup plus dramatiques. En effet les délais excessifs présentent le risque d'un accroissement de la précarité des victimes alors même que les décisions dont elles sont bénéficiaires leur donnent raison, et réparation. L'essence des affaires portées devant les prud'hommes devrait ainsi justifier une exemplaire rapidité d'exécution des décisions. Il souhaite donc connaître les suites et les réponses qu'elle entend apporter à ce délicat problème.