taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez se référant à la réponse à sa question écrite n° 69225 du 19 novembre 2001, demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser l'état actuel des réflexions annoncées dans le cadre des travaux parlementaires relatifs à l'adoption de la loi de finances rectificative pour 2000, devant être conduites, au cours de l'année 2001, à l'égard de l'adaptation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Il lui avait alors précisé que « le fruit de cette réflexion sera porté à la connaissance du Parlement ».
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 4 mars 2002
Réponse publiée le 8 avril 2002