CAT
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le passage aux 35 heures des ouvriers handicapés qui pose la question fondamentale de la vocation médico-sociale des CAT avec la disparition de la rémunération des temps consacrés aux soutiens. Il lui demande si elle envisage de repréciser, par une circulaire modificative, le droit au bénéfice des activités de soutien comme le prévoit la circulaire 60 AS et le souhaitent les organismes médico-sociaux concernés.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 4 mars 2002