centres médico-sociaux
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur la situation des organismes médico-sociaux qui, dans le secteur enfance, constatent un écart non financé sur les frais de personnel, les charges de fonctionnement étant bloquées depuis 1997. Ces organismes demandent que l'on rétablisse les équilibres budgétaires avant le passage à la dotation globale. La suractivité des établissements masque la réalité de l'insuffisance des crédits budgétaires en raison du mode actuel de tarification (prix de journée). Il lui demande de lui préciser les perspectives de son action ministérielle.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Institutions sociales et médico-sociales
Ministère interrogé : famille, enfance et personnes handicapées
Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées
Date :
Question publiée le 4 mars 2002