Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Delnatte attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les conditions de formation à la profession de masseur-kinésithérapeute. Le Syndicat national des instituts de formation en masso-kinésithérapie s'inquiète du nombre croissant d'élèves français qui partent suivre un enseignement à l'étranger et reviennent en France pour y exercer. Ce phénomène, qu'on observe en particulier dans le Nord du fait de la proximité de la Belgique, n'est pas le résultat d'un choix d'ouverture européenne mais résulte de la volonté de bon nombre d'élèves de contourner la sélection drastique du concours d'entrée et constitue donc une parade à la difficulté d'entrer dans les études de masso-kinésithérapie. En effet, alors qu'en France le niveau d'entrée est le baccalauréat scientifique, auquel s'ajoute au moins une année de préparation au concours, certaines écoles de Belgique francophone acceptent, sans concours ni examen de niveau, des baccalauréats professionnels, voire un simple « niveau baccalauréat » accompagné d'une lettre de motivation. Cette situation désavantage les candidats qui préparent le concours en France. Elle est également préjudiciable au niveau professionnel, dans la mesure où le niveau d'entrée dans une formation n'est pas sans relation avec la qualité de l'exercice de la profession et les capacités d'adaptation des professionnels concernés. Face à cette situation, les organismes de tutelle ont choisi le maintien d'un faible quota d'entrée dans les études, en dépit du fait que des carences, particulièrement à l'hôpital, commencent à devenir sensibles. La filière de formation française, dont la qualité est reconnue dans le monde entier, s'en trouve à terme mise en danger. Ces difficultés risquent de s'accroître du fait de la décision surprenante de la Belgique de permettre à certains étudiants, quelle que soit leur nationalité, d'obtenir un diplôme qui ne leur permettra pas l'exercice de la profession, décision qui risque d'aboutir à la création d'un groupe présentant des revendications permanentes pour la reconnaissance de leurs « droits ». Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour défendre et soutenir la formation française en masso-kinésithérapie.