Question de : M. Lucien Guichon
Ain (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Lucien Guichon appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le régime des pensions militaires d'invalidité. En effet, l'article L. 9 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes détermine les indices de pension en fonction des différents grades afin de garantir à la personne victime d'une invalidité le maintien d'un niveau de vie proche de celui dont elle jouissait en tant que militaire en activité. Or, à ce jour ces indices ne garantissent plus ce niveau de vie. Aussi, afin de maintenir l'esprit de ce dispositif, il lui demande de bien vouloir envisager une revalorisation de ces indices. Par ailleurs, le système du taux du grade crée une différence de traitement entre pensionnés. Ainsi, les pensions d'invalidité du simple soldat et du sous-officier demeurent très basses. Par conséquent, il lui demande également s'il ne lui paraîtrait pas équitable, en réévaluant l'ensemble des indices, d'atténuer l'écart du coefficient de pensions existant entre les pensionnés.