protection
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie que, dans le cadre de la réforme du code minier, une disposition prévoit qu'un inventaire doit être réalisé sur l'intérêt patrimonial de chaque site minier en cours d'abandon. Elle souhaiterait savoir combien d'inventaires de ce type ont déjà été effectués depuis le vote de la loi. Par ailleurs, parmi les inventaires réalisés, elle souhaiterait qu'il lui indique combien font référence à l'intérêt archéologique des sites. Le cas échéant, elle souhaiterait connaître quels sont les sites concernés.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 4 mars 2002