Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Accoyer attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'attribution des bourses des étudiants suivant des études paramédicales. Les bourses des étudiants préparant des diplômes d'Etat dans des matières paramédicales comme l'ergothérapie, par exemple, ne relèvent plus de l'éducation nationale mais des directions départementales des affaires sanitaires et sociales. En conséquence, les critères d'attribution de ces bourses ne sont plus les mêmes puisque le quotient familial est différent et certains étudiants qui bénéficiaient de bourses d'études de l'éducation nationale les années précédentes ne peuvent y prétendre désormais. Il lui demande son sentiment sur cette distorsion entre les critères d'attribution des DDASS.